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Intervention de Charles Guené
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 9, amendement 209
Charles Guené, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 209, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Alinéas 11, 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
