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Intervention de Charles Guené
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 10, amendements 3 4
Charles Guené, président :Les amendements n° 3 et 4 sont retirés.
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
