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Intervention de Charles Guené

Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 10 bis K, amendement 169

Photo de Charles Guené

Charles Guené, président :

Monsieur Dubois, l'amendement n° 169 rectifié est-il maintenu ?

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