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Intervention de Charles Guené
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 10 bis K, amendement 1
Charles Guené, président :Il s’agit donc de l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Revet et César, Mmes Bruguière, Sittler et Des Esgaulx et MM. Cléach, Beaumont, Doublet, Laurent, Darniche, Bécot, G. Bailly et Poniatowski, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 170 rectifié.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 170 rectifié.
