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Intervention de Charles Guené
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 10 bis K
Charles Guené, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 170 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UCR.
Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
