Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Articles additionnels après l'article 19 bis, amendement 163

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Repentin et Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec et Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :

Après l’article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

En Île-de-France, dans les communes visées à l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, les actions ou opérations d’aménagement et les projets d’infrastructures prévues autour des gares du réseau de transports publics du Grand Paris doivent intégrer la réalisation de logements pour contribuer à l’atteinte des objectifs définis à l’article L. 302-5 du même code.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié ?

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