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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h30
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la discussion en procédure accélérée de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, présentée par M. Raymond Couderc et plusieurs de ses collègues (proposition n° 264 rectifié, texte de la commission n° 42, rapport n° 41).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Raymond Couderc, auteur de la proposition de loi.
