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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h30
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés
—
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
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