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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h30
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Patrick Courtois, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
