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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h30
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Article unique
Jean-Patrick Courtois, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que le vote sur l’amendement tendant à rédiger l’article unique de la proposition de loi vaudra vote sur l’ensemble.
La parole à M. Alain Néri, pour explication de vote.
