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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Articles additionnels après l'article 19 bis, amendement 293
Gérard Larcher, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19 bis.
L’amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé :
Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude sur les financements et moyens à mettre en place pour atteindre l'objectif fixé à l'article 1er.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Mes chers collègues, nous avons respecté l’engagement pris lors de la conférence des présidents. Depuis zéro heure trente, nous avons examiné 44 amendements. Nous examinerons les 63 amendements restants le 26 avril prochain, afin que M. le secrétaire d’État puisse réunir la commission mixte paritaire, s’il le souhaite, dès le mercredi 28 avril.
Je tiens à tous vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de la qualité de ce débat.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
