Intervention de Jean-Patrick Courtois

En application de la loi organique n° 2010–837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et en application de l’article L. 4312–2 du code des transports, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a émis un vote favorable – 11 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions – en faveur de la nomination de M. Alain Gest, à la présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France.

Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.