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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 31 bis nouveau, amendement 501
Roland du Luart, président :L'amendement n° 501, présenté par MM. Badré et Vanlerenberghe, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 31 bis.
