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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 18
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 18 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 57 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 7
À la fin de cet alinéa, remplacer l'année :
par l'année :
II. - Alinéa 10
À la fin de cet alinéa, remplacer l'année :
par l'année :
III. - Après l'alinéa 10
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le 2 du VI de l'article 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 18.
