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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 février 2012 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux propositions de loi
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale et de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale.
