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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 février 2012 à 9h30
Consultation d'une assemblée territoriale
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, M. le président du Sénat a saisi, le 31 janvier 2012, le président de l’Assemblée de Corse en vue de la consultation de son assemblée sur la proposition de loi, présentée par M. Éric Doligé, de simplification des normes applicables aux collectivités locales.
