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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 février 2012 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 3 février 2012, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2011-216 QPC, 2011-217 et 2011-218 QPC).
Acte est donné de ces communications.
