Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 février 2012 à 9h30
Questions orales — Schéma départemental de coopération intercommunale des yvelines
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Philippe Esnol, auteur de la question n° 1548, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.
