Intervention de Jean-Claude Carle

Je rappelle que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame M. Michel Delebarre, membre titulaire au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, M. Yves Détraigne, membre titulaire au sein de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, et Mme Corinne Bouchoux, membre titulaire au sein du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire.