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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 février 2012 à 14h30
Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des lois, organisé à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
La parole est à M. le président de la commission sénatoriale.
