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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Organisation des débats, amendements 396 538 533 30
Roland du Luart, président :Il n’y a pas d’opposition ?
La priorité est ordonnée.
Je souhaite obtenir une précision de la part du Gouvernement. Tout à l’heure les amendements n° 396 rectifié, 538 et 533 portant articles additionnels après l’article 30 bis ont été réservés, à la demande du Gouvernement, jusqu’à la fin de la discussion des articles. Cependant, d’après les informations qui m’ont été communiquées, il conviendrait de les réserver jusqu’avant l’article 38. Qu’en est-il, madame la ministre ?
