Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Organisation des débats, amendements 396 538 533 38
Roland du Luart, président :Il n’y a pas d’opposition ?...
Les amendements n° 396 rectifié, 538 et 533 sont donc réservés jusqu’avant l’article 38.
