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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendements 463 32
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 463 au sein de l’article 32.
