Intervention de Jean-Claude Carle

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative, créé en application de l’article 5 du décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait connaître qu’elle propose les candidatures de M. Jacques-Bernard Magner et de M. Pierre Martin pour siéger respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.