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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 27 janvier 2012, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-211 QPC, 2011-213 QPC, 2011-214 QPC et 2011-215 QPC).
Acte est donné de ces communications.
