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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
La commission mixte paritaire, puis la deuxième lecture à l’Assemblée nationale ont permis de revenir à un texte conforme à l’objectif initial du Gouvernement, et ce dans un esprit de sagesse.
Cependant, la commission des lois de votre assemblée a, le 26 janvier, rétabli les dispositions adoptées ici même lors de la première lecture.
Le Gouvernement a donc déposé un amendement tendant à rétablir le texte tel qu’il vous a été transmis par l’Assemblée nationale.
À moins de trois mois des échéances concernées, je ne peux que vous appeler, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’adopter.
