Intervention de Gaëtan Gorce

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est manifeste que la majorité de l’Assemblée nationale et l’opposition du Sénat – mais je ne veux pas préjuger le vote qui aura lieu tout à l’heure ! – ne souhaitent pas qu’il y ait une clarification du financement des campagnes électorales, singulièrement des campagnes pour l’élection présidentielle.

Tel est bien le sens du vote émis par les députés et du propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre : vous nous avez expliqué qu’une telle clarification, à quelques semaines du scrutin présidentiel, serait inopportune, car précipitée et susceptible de gêner les candidats déclarés.

J’avoue avoir un peu de mal à entendre cet argument dans la mesure où c’est très précisément le Gouvernement qui, peu avant cette échéance électorale, nous a saisis d’un projet de loi organique visant à modifier les modalités de remboursement des frais engagés par les candidats aux élections présidentielles à venir. Alors qu’il a lui-même « mis le pied dans la porte », peut-il s’étonner aujourd’hui que nous souhaitions ouvrir celle-ci un peu plus largement pour lancer un débat rendu à l’évidence nécessaire par les insuffisances des dispositifs existants ?

Au fond, monsieur le ministre, c’est un peu l’histoire de l’arroseur arrosé ! Le Gouvernement exprime le besoin de débattre et de voter un texte en la matière, mais, dès lors que nous nous en emparons et que nous élargissons quelque peu le débat, il nous dit : « Halte-là ! N’allez pas plus loin ! »

Nous ne pouvons pas discuter sur ces bases, d’autant que j’ai pu apprécier à sa juste valeur votre argument selon lequel l’objet des amendements que nous avons votés serait de nature à déstabiliser ou à rendre plus incertaine la campagne engagée par tel ou tel candidat déclaré. J’ai le sentiment que c’est plutôt celle d’un certain candidat non déclaré qui pourrait être déstabilisée et j’ai tendance à penser que c’est pour cette raison que vous vous opposez à toute clarification.