Intervention de Gaëtan Gorce

Au moment où nous voulons clarifier la donne en prévoyant l’imputation obligatoire de toute dépense engagée sur un compte de campagne, vous nous dites que nous tombons dans l’exagération…

Il y a là un paradoxe qui n’est guère admissible, que ce soit du point de vue du simple bon sens, de celui de l’équité ou de celui du droit.

Ce que nous proposons, nous, c’est tout simplement de mettre un terme à ces excès, à ces ambiguïtés, non pas pour perturber la campagne des différents candidats, mais justement pour faire en sorte qu’elle puisse se dérouler dans une plus grande sérénité, grâce à un cadre juridique clair.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, la commission des lois, en cohérence avec la position qu’elle avait arrêtée en première lecture, a effectivement rétabli les dispositions que le Sénat avait préalablement adoptées.

Nous entendons tout d’abord inscrire dans la loi qu’aucun candidat ne doit pouvoir faire usage des moyens qu’il tire d’un mandat public à l’appui d’une campagne électorale telle que la campagne présidentielle, et cela quel que soit le mandat en question : président du conseil général de la Corrèze ou Président de la République, étant entendu que les moyens ne sont pas tout à fait les mêmes dans l’un et l’autre cas. En tout état de cause, il importe que le principe s’applique à tous.