Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui contraints de réexaminer le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle, sur lequel la commission mixte paritaire a échoué.

Sur ce sujet, dont nous avons déjà longuement débattu, la position du groupe UMP est simple : nous soutenons très clairement l’initiative prise par le Gouvernement de présenter un projet de loi organique visant exclusivement à réduire les remboursements des dépenses de campagne électorale.

Une première série de réformes, dite « paquet électoral », avait été engagée dès le printemps 2011. Mais, le 7 novembre dernier, le Premier ministre, François Fillon, a invité les partis politiques à participer à l’effort budgétaire nécessaire à l’assainissement des finances publiques de l’État.

Faut-il rappeler, en effet, que nous sommes en période de crise et que l’État doit trouver des solutions pour rééquilibrer ses finances ? §Or ce retour à l’équilibre, madame Borvo Cohen-Seat, passe notamment par une révision des modes de remboursement des dépenses de campagnes de l’élection présidentielle.

La spécificité de l’élection présidentielle justifie que nous adoptions une loi organique, puisqu’il s’agit de modifier la loi référendaire du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Selon l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi organique, si nous décidons que les nouvelles dispositions s’appliqueront dès la campagne de 2012, nous pourrons économiser jusqu’à 4 millions d’euros ; cette somme n’est pas négligeable, même si, comme l’a indiqué M. le rapporteur tout à l’heure, elle est naturellement soumise à l’aléa.

Alors que la réduction des dépenses passe par la réforme du mode de remboursement applicable à toutes les élections, y compris l’élection présidentielle, il semble que le caractère symbolique de l’élection du Président de la République au suffrage universel et, surtout, l’imminence des échéances de 2012 aient pris le pas sur l’objectif initial d’économie…

Comme je l’ai rappelé lors du débat en première lecture, les avancées en matière de transparence financière de la vie politique ont été considérables au cours des dernières années : c’est à l’actuel gouvernement et au Président de la République que nous les devons, qu’on le veuille ou non !

Il est dès lors regrettable que le débat d’aujourd’hui soit détourné par des considérations qui dépassent les simples intérêts budgétaires sur lesquels nous devrions nous focaliser, puisque tel était l’objectif du projet de loi organique.

Mes chers collègues, la question dont nous sommes saisis nécessite toute notre attention. Il nous appartient donc de nous dégager de toute tentative de manipulation du symbole fort qui s’attache à l’élection présidentielle de 2012, ce qui n’élèverait en rien le débat démocratique dans notre hémicycle et appauvrirait le contenu du projet de loi organique.

J’ajoute que les mesures que nous adopterons devront s’appliquer dès la prochaine campagne. Son imminence, ainsi que l’urgence de la situation budgétaire de la France nous interdisent d’attendre davantage.

Pour ces raisons, le groupe UMP suivra la position du Gouvernement en s’opposant au texte élaboré par la commission des lois.

Chers collègues qui siégez sur les travées de la gauche, nous avons prouvé que, comme vous, nous avions le souci prioritaire d’améliorer la transparence du financement de la vie politique et de la gestion des comptes de campagne.

En temps de crise, les stratégies partisanes devraient être reléguées au second plan. J’en appelle à vous, chers collègues de la majorité sénatoriale : rendons au projet de loi organique son sens et sa portée initiale !