Intervention de Michel Delebarre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, Gaëtan Gorce et Alain Anziani ont déjà dit l’essentiel sur le présent projet de loi organique, très symbolique de la façon dont le chef de l’État et le Gouvernement conçoivent les conditions de mise en œuvre de la démocratie.

Modestement, je vais répéter bien des propos qui ont été tenus à cette tribune, tant ils sont justes.

Ce projet de loi organique, dont nous débattons pour la seconde fois, avait été présenté, à l’origine, comme « ambitieux » par le Gouvernement. Il est vrai qu’il concerne l’organisation de l’élection présidentielle, moment important pour notre pays, notre démocratie et l’organisation de la vie politique en France.

Monsieur le ministre, tout à l’heure, lors de votre intervention, vous avez quelque peu amoindri ce caractère ambitieux.

On peut regretter que nous soyons contraints d’aborder le présent texte en procédure accélérée : la réunion de la commission mixte paritaire n’a pas excédé cinq minutes ! Nous sommes entrés dans la salle réservée à cet effet à l'Assemblée nationale, nous nous sommes assis, puis levés : tout était terminé ! §