Intervention de Jean Louis Masson

J’estime donc qu’il faut, d’une part, rétablir le principe du secret des parrainages afin d’éviter toute pression ou représailles sur des parrains potentiels et, d’autre part, prévoir à titre alternatif que tout parti peut présenter un candidat s’il a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des précédentes élections législatives.

Par ailleurs, des sanctions pénales sont prévues à l’encontre des personnes qui exercent des pressions sur les électeurs afin de dénaturer l’expression du suffrage universel. La moindre des choses serait que de telles sanctions s’appliquent aussi à l’encontre de ceux qui, par des pressions ou des représailles, essayent d’empêcher le parrainage de tel ou tel candidat. Là aussi, c’est la sincérité du suffrage universel qui est en jeu.

Si je présente une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, mes chers collègues, c’est parce que nous avons l’occasion de sortir du statu quo avec le projet de loi organique qui nous est soumis.

Celui-ci modifie l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, mais les modifications proposées sont tout à fait marginales. Il est donc regrettable que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée sur ce texte, tout en faisant semblant d’ignorer le vrai problème que pose cet article 3 susvisé, à savoir celui des parrainages. En effet, c’est aussi l’article 3 qui organise les parrainages pour l’élection présidentielle ; la moindre des choses était donc de réformer simultanément le système des parrainages. Malheureusement, l’UMP et le Parti socialiste s’entendent pour continuer à profiter d’un système profondément injuste et contreproductif.

Je dis donc que, oui, le Gouvernement a raison d’engager la procédure accélérée pour une réforme de l’article 3. Cependant, il n’y a aucune urgence à « bricoler » à la marge le remboursement des frais de campagne. La seule urgence légitime, c’est de modifier le système scélérat des parrainages.

Je conclus donc en rappelant les deux principes auxquels je suis attaché.

D’une part, la publication de la liste des parrainages des candidats aux élections présidentielles porte atteinte au secret d’une partie du processus électoral et, par contrecoup, à la liberté du vote : il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publicité des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures.

D’autre part, il est totalement incohérent d’avoir des sanctions pénales dissuasives spécifiques à l’encontre des menaces ou pressions sur les électeurs si, dans le même temps, rien n’est prévu à l’encontre de ceux qui exercent des représailles ou du chantage pour empêcher d’éventuels candidats représentatifs d’obtenir leur parrainage.