Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Exception d'irrecevabilité
Gaëtan Gorce, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qui ressemble comme deux gouttes d'eau à celle qui a été déposée le 12 janvier dernier.
