Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Question préalable
Philippe Richert, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées.
