Intervention de Jean Louis Masson

Deuxièmement, la publicité des parrainages porte atteinte au secret du vote

La publication de la liste des parrainages des candidats à l’élection présidentielle porte atteinte, je l’ai déjà dit, au secret d’une partie du processus électoral et, partant, à la liberté du vote. Je le répète : il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publication des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures.

L’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fixe le principe d’égalité des citoyens devant la loi. Il est rédigé ainsi : « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

La collecte des parrainages crée des déséquilibres qui violent le principe d’égalité devant l’élection, que je viens d’évoquer. Il est indéniable, en effet, que les grandes formations politiques ou les présidents sortants disposent d’un avantage sur les autres candidats, car les grands partis bénéficient de réseaux d’élus locaux affiliés, lesquels forment un appareil partisan.

Une étude IPSOS publiée en 2006 par le Courrier des maires indiquait déjà : « la course aux signatures pose un réel problème démocratique ».

Au fur et à mesure que l’élection se rapproche, les 40 000 élus, essentiellement des maires, susceptibles de parrainer un candidat font donc l’objet de toutes les sollicitations : plus que leur intention de parrainage dans l’absolu, c’est leur intention de parrainer un petit candidat qui suscite l’intérêt.

Ainsi, en 2002, 17 815 parrains potentiels avaient parrainé un candidat, dont près de la moitié avaient fait porter leur choix sur l’un de ceux que l’on appelait les « gros » candidats, en l’occurrence MM. Jospin, Chirac, Bayrou et Hue, représentant les quatre grands partis institutionnels de l’époque.

La plupart des douze autres candidats avaient tout juste recueilli les 500 signatures nécessaires et, parmi ceux-ci, M. Le Pen.