Intervention de Paul Blanc

La fixation de l’objectif quantifié national, l’OQN, pour les établissements de soins de suite et de réadaptation, ainsi que pour les établissements de psychiatrie, a été affinée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Celle-ci a intégré, parmi les éléments constitutifs de cet objectif, les créations et fermetures d’établissements et les changements de régime juridique et financier, afin de prendre en compte, de la manière la plus fine et la plus conforme à la réalité, les évolutions de ces secteurs et, en particulier, de celui des soins de suite, en forte croissance du fait de l’augmentation des besoins de soins.

Mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a supprimé les éléments dont doivent tenir compte les pouvoirs publics pour fixer cet OQN. Cette décision est en contradiction avec la volonté, régulièrement affirmée, du Parlement de faire en sorte que les fixations des objectifs de dépenses, notamment de l’OQN, soient les plus fondées possibles et intègrent l’ensemble des éléments influant sur les secteurs d’activité concernés. Plus on retire d’éléments à prendre en compte dans la fixation des objectifs de dépenses, plus on tend à rendre ceux-ci inexacts, irréalistes, voire arbitraires !

Outre la réintégration des dispositions figurant antérieurement dans la loi, le présent amendement vise à parfaire la constitution de l’objectif en y intégrant une évaluation prévisionnelle de la dynamique de croissance des activités en soins de suite et réadaptation et des activités en psychiatrie pour les années à venir.