Intervention de Philippe Richert

Je ne suis pas persuadé que son renvoi à la commission donnera un résultat différent de celui que la commission nous a présenté, d’ailleurs dans un sens qui n’est pas tout à fait celui que je souhaitais le cas échéant, mais il me paraît difficile d’imaginer que le renvoi à la commission changera fondamentalement l’approche du Sénat, en tout cas de la majorité sénatoriale.

Il me paraît donc tout à fait légitime d’émettre un avis défavorable sur cette motion tendant au renvoi à la commission.

Ensuite, sur le reste, je le répète, il y a sans doute matière à discussion. M. le rapporteur a donné des éléments de réponse qui me paraissent mériter un approfondissement, ils ont en tout cas l’intérêt de rappeler le lien politique entre le parrainage et le candidat qui se présente à l’élection présidentielle.

Pour ce qui me concerne, je veux bien accepter un débat, mais très franchement, à trois mois de l’élection présidentielle, sous prétexte que tel candidat n’a pas réussi à obtenir le nombre de parrainages suffisant afin de pouvoir se présenter en toute sérénité, cela pose deux questions.

La première – et je partage le point de vue de M. le rapporteur –, c’est que les candidats ont aussi le devoir de s’interroger parfois sur les raisons pour lesquelles ils n’arrivent pas à obtenir le nombre de signatures nécessaires pour se présenter.

On ne peut pas durant toute l’année expliquer que les élus ne sont pas à la hauteur de leur tâche et ensuite – comme un journal aujourd’hui le présente en caricature – leur demander de vous apporter leur soutien. Un certain nombre de ces candidats potentiels devraient de temps à autre s’interroger sur la façon dont ils traitent, durant toute l’année et parfois pendant cinq ou six ans, les élus.

La seconde question, c’est que l’on ne peut pas décider un tel changement à trois mois d’une élection présidentielle. Il est inimaginable que, parce que tel ou tel candidat n’arrive pas à obtenir satisfaction, dans le cadre de la loi, on la modifie simplement pour que les candidats potentiels n’aient plus à justifier ces parrainages.

Voilà pourquoi il me semble que ce débat, s’il doit avoir lieu – et je pense qu’il doit avoir lieu –, ne peut pas se dérouler maintenant. C’est la raison pour laquelle j’ai émis un avis défavorable sur cette motion tendant au renvoi à la commission et je serai de nouveau amené à émettre des avis défavorables sur les amendements, sans revenir systématiquement sur les arguments que j’ai déjà développés.