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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Jean-Claude Carle, président :Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Jacques-Bernard Magner et Pierre Martin respectivement membre titulaire et membre suppléant du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative, créé en application de l’article 5 du décret n° 2011–2121 du 30 décembre 2011.
