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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
