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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Cet amendement, que j’ai déjà évoqué lors de la discussion générale, prévoit simplement de revenir au texte initial du Gouvernement, c’est-à-dire de rétablir les dispositions qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture avant qu’elles ne soient modifiées par le Sénat, puis en nouvelle lecture, mais qui ont de nouveau été modifiées par la commission des lois du Sénat.
