Intervention de Jean Louis Masson

Cet amendement permet d’éviter le système des parrainages ou de remédier à ses défauts en prévoyant que tout courant politique représentatif ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des précédentes élections législatives puisse présenter d’office un candidat.

Cette disposition correspond exactement à la feuille de route qu’avait donnée le Président Sarkozy au Premier ministre François Fillon : faire en sorte que tous les courants représentatifs ou significatifs puissent avoir un candidat. J’ai cité la phrase exacte tout à l’heure lorsque j’ai présenté la motion tendant au renvoi à la commission.

Mes chers collègues, permettez-moi de vous donner lecture de l’objet de mon amendement, afin d’en préciser le contenu.

Les modalités de parrainage aux élections présidentielles sont indissociables du processus électoral. Le présent amendement relatif aux parrainages est donc en rapport direct avec le projet de loi organique. Le sujet est le même – l’organisation des élections présidentielles. La loi à modifier est la même – loi du 6 novembre 1962. L’article à modifier est le même.

Il serait contraire à la démocratie que l’instrumentalisation des parrainages conduise à empêcher la candidature de courants de pensée représentant plus de 5 %, 10 % ou même 20 % du corps électoral. Le présent amendement prévoit qu’à titre alternatif tout parti peut présenter un candidat s’il a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du premier tour des précédentes élections législatives.