Intervention de Jean Louis Masson

Concernant l’amendement n° 3, je vais vous lire son objet, mais en vous faisant grâce du premier alinéa, qui est identique à celui de l’amendement précédent.

Dans ses observations sur les élections présidentielles de 2002, le Conseil constitutionnel a relevé l’existence de pressions exercées sur des élus habilités à présenter un candidat « par divers groupements politiques ou associatifs pour les en dissuader ». Par ailleurs, il a estimé que si une partie des noms des signataires de parrainage doit être publiée – 500 noms par candidat retenu –, il serait alors plus cohérent de publier intégralement la liste des parrains de chaque candidat.

En abrogeant l’alinéa en cause de la loi organique du 6 novembre 1962, le présent amendement a pour but de laisser au Conseil constitutionnel une appréciation d’opportunité pour, soit ne publier aucun nom de parrainage, soit à défaut en publier la liste complète.

Monsieur le président, la présentation en bloc des amendements n’est pas satisfaisante, et il aurait mieux valu que je présente en premier ceux de mes amendements dont le contenu est le plus éloigné du texte actuel, c’est-à-dire ceux qui visent à supprimer le secret des parrainages, plutôt que l’amendement par lequel je propose de laisser le choix au Conseil constitutionnel.

Quoi qu’il en soit, je suis assez peu réceptif au système des débats regroupant les amendements.