Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 1988

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cet amendement ne porte pas sur le parrainage. Il vise à rétablir ce qui nous a été proposé. Tout à l’heure, j’avais souligné qu’il était extrêmement malsain de réduire le pourcentage de remboursement des dépenses des candidats sans diminuer le plafond des dépenses de campagne, car on favorise les candidats riches ou ceux qui ont des ressources diverses, et par conséquent on crée une différence entre les riches et les pauvres. Or cela est contraire aux principes démocratiques et à toutes les lois qui ont été votées en 1988 et dans les années quatre-vingt-dix pour l’égalité. Une réflexion est nécessaire sur cette question.

Pour ma part, j’estime qu’il aurait été préférable de réduire les plafonds des dépenses. En faisant cela, on réduirait automatiquement le remboursement forfaitaire par l’État, mais sans créer de distorsion entre les riches, qui se moquent de ne pas être remboursés de la moitié de leurs dépenses, et les plus pauvres, qui, eux, tirent un peu le diable par la queue !

Par ailleurs, je propose une réduction plus substantielle que celle, tout à fait symbolique, qui est prévue aujourd’hui.

Permettez-moi une fois encore, mes chers collègues, de vous lire l’objet de l’amendement.

Les dépenses électorales de certains candidats à l’élection présidentielle sont tout à fait excessives. Cela entraîne d’importantes distorsions au profit de quelques candidats dont le compte de campagne est largement approvisionné. En période de rigueur budgétaire, cet amendement tend à réduire d’un tiers – c’est une mesure sérieuse – le plafond des dépenses de campagne et donc aussi le plafond du remboursement forfaitaire par l’État.

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