Intervention de Jean Louis Masson

Au travers de cet amendement, on revient indirectement à la question des parrainages. Je ne sais pas comment le tri de mes amendements et leur placement au sein de la discussion commune ont été effectués, mais sauter de l’un à l’autre ne me semble pas très cohérent.

J’ai déjà évoqué ce point tout à l’heure. Des sanctions pénales spécifiques – j’insiste sur ce point – sont prévues dans notre droit à l’encontre de ceux qui exercent des pressions, du chantage ou des menaces sur les électeurs lors d’un vote au suffrage universel. En revanche, il n’y en a pas contre ceux qui essaient de dévoyer le système des parrainages en exerçant des pressions sur les parrains potentiels.

J’ai cité tout à l’heure lors de mon intervention à la tribune les faits qui se sont produits dans mon canton. J’ai cité voilà quelques instants l’exemple, relaté dans le Parisien d’aujourd’hui, du maire dont la camionnette avait été badigeonnée de croix gammées au motif qu’il avait parrainé un candidat du Front national.

Si on peint des croix gammées sur le véhicule d’une personne sous prétexte qu’elle a voté pour M. Dupond ou M. Durand, on encourt des sanctions pénales spécifiques.

Or, contre celui qui peint des croix gammées sur la voiture de M. Martin, au seul motif que M. Martin a accordé son parrainage au même candidat, il n’existe pas la moindre sanction pénale spécifique ! Cet exemple apporte de l’eau à mon moulin quant à l’hypocrisie de ceux qui affirment que les parrainages ne posent pas le moindre problème.

À ce titre, je souhaite vous donner lecture du second alinéa de l’objet de cet amendement…

Des sanctions pénales sont prévues à l’encontre des personnes qui exercent des pressions sur les électeurs afin de dénaturer l’expression du suffrage universel. La moindre des choses serait qu’il en existe également à l’encontre de ceux qui, par des pressions ou des représailles, tentent d’influencer les parrainages aux élections présidentielles. C’est la sincérité du suffrage universel qui est en jeu.