Intervention de Jean Louis Masson

Cet amendement a une double finalité.

Premièrement, il tend à opérer un abattement réel sur les montants remboursés : en effet, réduire le taux de remboursement de 50 % à 47, 5 % est tout à fait dérisoire. Cet amendement tend donc à porter ce taux à 33, 3 % : il s’agit là d’une réduction plus substantielle.

Deuxièmement, cet amendement tend à prendre en compte les effets de seuil et surtout à éviter de pénaliser excessivement les petits candidats – ceux qui recueillent moins de 5 % des suffrages – en prévoyant que ceux qui totalisent entre 2, 5 % et 5 % des voix pourront bénéficier d’un remboursement, à un taux certes moins élevé, de l’ordre de 11 % – soit un tiers du taux dont bénéficient les candidats recueillant plus de 5 % des voix – mais substantiellement supérieur à celui qui existe actuellement.

Monsieur le président, je serais peiné de vous priver de l’objet de cet amendement, dont je vais donc vous donner maintenant lecture.