Intervention de Jean Louis Masson

J’ai déposé cet amendement dans l’hypothèse où l’amendement n° 9 serait tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Il s’agit donc de l’amendement précédent, réduit à sa première partie. Je vous donne simplement communication des trois lignes de son objet, mes chers collègues.

Dans un contexte de rigueur budgétaire, il est assez hypocrite de se donner bonne conscience en abaissant de seulement 50 % à 47, 5 % le plafond de remboursement des dépenses électorales. Cet amendement le porte de 50 % à 33, 3 %, ce qui correspond à une mesure sérieuse d’économie.