Intervention de Gaëtan Gorce

La commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

S’agissant de l’amendement du Gouvernement, qui tend à rétablir le texte initial, nous nous sommes, à mon sens, très largement expliqués : il n’est donc pas nécessaire d’y revenir longuement. Le Gouvernement souhaite une loi a minima ; nous désirons, pour notre part, un texte plus ambitieux. Je regrette, au nom des principes de transparence et de clarté, la position du Gouvernement, mais je ne vois pas de raison pour le Sénat de revoir la sienne.

S’agissant des nombreux amendements présentés par M. Masson, je salue la ténacité avec laquelle leur auteur défend son point de vue, même s’il s’agit d’un combat solitaire, dénué de pouvoir réel, et à la seule force du verbe.

Néanmoins, les diverses propositions formulées ne sont pas acceptables, et ce pour diverses raisons.

Concernant les amendements relatifs aux parrainages, nous avons déjà discuté des dispositions proposées : à ce jour, il paraît contraire à la conception même de la responsabilité de ceux qui sont appelés à donner leur signature, d’entourer cet acte du secret. En effet, le parrainage est attaché à la fonction qui a été confiée aux élus par le suffrage universel. Les maires sont donc responsables devant leurs électeurs, et les différentes décisions qu’ils prennent sont, partant, soumises à publicité.

Du reste, la loi organique souligne très précisément que le parrainage constitue la présentation d’un candidat : il s’agit donc d’un soutien apporté de manière explicite.

Quant à l’amendement n° 2, qui tend à élargir le cercle des candidats actuel, issus des parrainages, aux différents partis qui auraient obtenu plus de 5 % des suffrages aux dernières élections législatives, il présente deux inconvénients.

Premièrement, étant donné que les législatives ont désormais lieu dans la foulée de l’élection présidentielle, une telle mesure conduirait à calculer ce seuil à partir d’une élection qui s’est tenue après la présidentielle précédente, choix qui semble assez paradoxal.

Deuxièmement, si le but visé était réellement de résoudre le problème posé par la publicité des parrainages, une autre solution serait possible : elle reviendrait à s’appuyer sur une liste de citoyens ou d’électeurs, émargeant de manière publique par souci de transparence, afin de soutenir un candidat. Cette alternative permettrait d’élargir le collège actuel, si vous le jugez trop limité.

Toutefois, une semblable procédure ne peut en aucun cas rester secrète. En effet, à nos yeux, il n’est pas de démocratie possible sans publicité, surtout lorsque l’on invoque le principe de transparence. Monsieur Masson, telle est la contradiction dans laquelle vous vous êtes placé, je le souligne, même si je salue le combat que vous menez afin d’assurer le respect d’un certain nombre de principes et de règles.

Concernant vos propositions relatives aux plafonds de dépenses et de remboursement, vous soulignez avec raison qu’il aurait été plus logique d’abaisser le plafond des remboursements versés par l’État plutôt que leur montant. C’est d’ailleurs en ce sens que M. Guéant s’était exprimé devant la commission. Toutefois, telle n’est pas la proposition qui nous a été présentée.

Quoi qu’il en soit, à nos yeux, le dispositif que vous présentez n’atteindrait pas le but visé, car il dépend trop étroitement du nombre de candidats : l’économie réalisée resterait extrêmement modeste. Par ailleurs, nous considérons que, dans les circonstances actuelles, abaisser les plafonds et les remboursements reviendrait, en définitive, à se voiler la face, car on sait pertinemment que le problème ne réside pas tant dans les plafonds eux-mêmes que dans leur respect effectif.

Comme nous l’avons indiqué en première lecture, nous savons que la démocratie a un coût, et qu’il est préférable que ce coût soit affiché aussi bien en dépenses qu’en recettes. S’il fallait abaisser les plafonds, nous sommes conscients que, dans la mesure où les candidats peinent à les respecter, nous nous exposerions surtout à un risque de dépassement. C’est d’ailleurs une des dispositions qu’introduit implicitement le Gouvernement en gelant le plafond de dépenses, à la différence des mesures que les deux assemblées avaient votées en avril dernier. Il me semble impossible d’aller dans cette direction.

En revanche, on pourrait considérer l’amendement de Mme Assassi, relatif au versement d’une part de la somme prélevée pour les candidats présents au second tour au bénéfice des candidats du premier tour, amendement intéressant, dans la mesure où il tend à encourager la démocratie et la participation des différents candidats. Toutefois, j’éprouve une légère réticence : en effet, cet amendement se rattache à celui du Gouvernement et non au texte de la commission, pour ce qui est des modalités de la procédure prévue.

À titre personnel, je n’en suis pas moins d’accord avec l’esprit de cette disposition et, si notre assemblée adoptait cet amendement, je n’y verrais aucun inconvénient. Quoi qu’il en soit, il conviendrait de corriger le dispositif pour régler ce problème technique. Mais, étant donné que l’Assemblée nationale aura le souci de s’appuyer sur le texte adopté par le Sénat, je suis certain que nos collègues députés y veilleront…

Voilà, monsieur le président, très rapidement passés en revue les amendements qui nous ont été présentés et que j’invite notre assemblée à rejeter.