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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 11
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :La commission n’a pas retenu l’amendement n° 11 de Mme Assassi ce matin, mais, après plus ample réflexion, il me semble, mes chers collègues, qu’il va exactement dans le sens de la proposition de notre rapporteur, qui vise à prendre en compte l’ensemble des voix obtenues au premier tour pour un remboursement proportionnel. Les candidats au premier tour pourraient ainsi être mieux remboursés, et de façon plus juste.
Nonobstant donc le débat que nous avons eu en commission, je serai, pour ma part, et à titre personnel, d’un avis plutôt favorable sur l’amendement n° 11.
