Intervention de Philippe Richert

Le Gouvernement est défavorable aux amendements de M. Masson et à celui de Mme Assassi.

En effet, à trois mois de l’élection présidentielle, il n’y a pas lieu de remettre à plat l’ensemble du système qui la concerne directement. Dois-je le rappeler ? le projet de loi organique n’a d’autre objet que d’adapter la loi de 1962 aux dispositions adoptées dans la loi de finances.

C’est pourquoi nous désapprouvons au fond ces propositions, même si nous ne nions pas le bien-fondé de certains débats qui ont été ouverts. Simplement, le moment n’est pas opportun et il paraît aller de soi que le projet de loi organique ainsi élargi ne pourrait pas trouver à s’appliquer au prochain scrutin.

De même, sans suivre systématiquement M. le rapporteur sur tous ses amendements, je pourrais reprendre nombre de ses argumentations.

De manière plus précise, sur l’amendement n° 1, outre le fait qu’il n’a pas sa place dans ce texte, je vous rappelle, monsieur Masson, que l’objet même de l’obligation des cinq cents signatures est de dissuader les candidatures fantaisistes.

Vous vous êtes souvent référé au Conseil constitutionnel, mais c’est bien le Conseil qui, en 1974, alors que onze candidats avaient obtenu moins de 5 % des suffrages, observa que la présentation d’un candidat à l’élection présidentielle constituait un acte politique grave, qui devait être entouré de toute la solennité nécessaire. À cette fin, préconisait le Conseil constitutionnel, il y aurait lieur de rendre publique, pour chaque candidat, la liste des auteurs de présentation.

Voilà pourquoi, aujourd’hui, ces listes sont rendues publiques. Je le sais bien, M. Masson l’a rappelé, ne sont publiés que les cinq cents premiers noms, et non pas les listes dans leur intégralité, mais c’est une mesure de publicité qui permet que l’opinion publique en général et les électeurs en particulier aient connaissance de la présentation des candidatures par ceux qui soutiennent tel ou tel candidat.