Intervention de Jean Louis Masson

Comme je l’avais précisé, monsieur le président, je souhaite expliquer mon vote sur chacun des amendements.

Même si la solution avancée par le Gouvernement à travers l’amendement n° 12 me semble moins négative, sinon meilleure, que celle de la majorité sénatoriale, elle ne me satisfait pas pleinement, sur le plan économique tout d’abord, mais aussi parce qu’elle omet de prendre en compte les vrais problèmes posés par l’article 3 de la loi de 1962.

C’est pourquoi je voterai contre cet amendement.