Intervention de Jean Louis Masson

L’objet de cet amendement est quelque peu similaire à celui de l’amendement n° 11 défendu par nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen. Tous deux relèvent, en tout cas, de la même philosophie : proposer une solution intermédiaire pour faire en sorte que les petits partis ne soient pas assujettis, s’agissant du remboursement de leurs dépenses, au couperet des 5 %.